top of page

Mentions légales

Edition du site internet

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.tdret.fr les informations suivantes :

Informations légales

Statut de l’entreprise : auto-entreprise
Nom de l’entreprise : Thierry de Ret
Adresse : 75 rue Reboul, 84100 Orange
Adresse de courrier électronique : tdret@yahoo.fr

Rédaction du site Internet

Le Créateur du site est : Bruno Ferrand
Email de contact du responsable de la publication : ferrand.bruno0882@orange.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Hébergeur du site Internet

Le site https://www.tdret.fr est hébergé par WIX.COM France SAS
Adresse du siège social : 19 boulevard Malherbes, 75008 Paris
Site internet : www.wix.com

Respect de la propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de Thierry de Ret ou de ses partenaires, sauf mentions particulières.

  1. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit est interdite.

  2. Vous reconnaissez que le copyright de ces images reste, quoi qu’il arrive, la propriété de Thierry de Ret ou des éventuels détenteurs des copyrights.

  3. Vous vous engagez à ne pas faire un usage commercial de ces images, à ne pas les modifier et à ne pas changer leur copyright respectif.

  4. Vous n’êtes ni autorisé à fournir ces images à un tiers, ni à vous valoir de droits sur celles-ci.

  5. La violation de ces dispositions expose le contrevenant, et toutes personnes responsables, à des actions judiciaires en contrefaçon, sanctionnées civilement et pénalement. Droits de reproduction et de diffusion réservés.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l'auteur Thierry de Ret. L'auteur Thierry de Ret ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

Services apportés

Le propriétaire du site https://www.tdret.fr s’efforce de fournir sur le site https://www.tdret.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, que celles-ci soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui transmettent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site https://www.tdret.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.
Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Cookies

L’utilisateur est informé lors de sa visite sur le site internet https://www.tdret.fr qu’un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur
un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également une vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies :

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : https://www.tdret.fr.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la
Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site internet https://www.tdret.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services
proposés par le site https://www.tdret.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (notamment
lors de l’envoi d’un message à travers le formulaire de contact). Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.tdret.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose
d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à https://www.tdret.fr par email à tdret@yahoo.com, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce et signée, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.tdret.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur. Il n’y a aucun échange, transfert, cession ou vente sur un support quelconque à des sociétés tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases
de données.

bottom of page